Politique de confidentialité

Cette traduction est fournie pour votre commodité : seule la version anglaise fait foi.

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Cette page couvre trois choses : ce site web, le service Ascripto sur app.ascripto.com et le paiement de ce service. Pour le service, nous jouons deux rôles différents, et celui qui s’applique détermine à qui vous adresser au sujet de vos données.

Qui est responsable

Le responsable du traitement est Andrii Koptiukh Software Developer, entreprise individuelle immatriculée au CEIDG (le registre polonais des entreprises), ul. Dąbska 20 lok. 39, 31-572 Kraków, Poland, NIP 5213970831, numéro de TVA intracommunautaire PL5213970831. Pour toute question relative à cette page, y compris les demandes d’accès et de suppression, écrivez à privacy@ascripto.com.

Nos deux rôles

Nous sommes le responsable du traitement pour les données relatives aux personnes qui visitent ce site ou disposent d’un compte Ascripto : ce que vous saisissez, la façon dont vous vous connectez, les enregistrements de sécurité de vos sessions et la facturation de votre organisation.

Nous sommes un sous-traitant pour les données qu’une organisation connecte à Ascripto : son annuaire, les signatures de ses collaborateurs et l’historique des e-mails qui transitent par notre relais. Cette organisation est le responsable du traitement et décide de ce qui est traité ; nous n’agissons que sur ses instructions, en vertu de notre Accord de traitement des données (DPA). Si votre employeur utilise Ascripto pour gérer votre signature, c’est d’abord à lui qu’il faut vous adresser. Nous l’aiderons à répondre.

Trois choses que nous faisons avec les données d’une organisation pour nos propres finalités, et donc en qualité de responsable du traitement : nous tenons des journaux de sécurité et d’accès des requêtes adressées au service (30 jours) pour le protéger, sur le fondement de notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service et de ses comptes (article 6, paragraphe 1, point f)) ; nous comptons les personnes facturées pour un espace de travail (70 jours) pour facturer l’organisation, sur le fondement du contrat conclu avec elle (article 6, paragraphe 1, point b)) ; et nous surveillons le relais et les images que nous hébergeons pour détecter les abus, tels que le spam ou les contenus illicites, sur le fondement de notre intérêt légitime à ne pas être utilisés pour nuire à autrui et à respecter nos propres obligations légales (article 6, paragraphe 1, point f)). Rien d’autre de ce que nous faisons avec ces données ne l’est pour nous.

Ce site web

Mesure d’audience et cookies sur ce site

Ce site peut utiliser Google Analytics 4 pour mesurer les visites. Il ne s’active pas tant que vous n’avez pas dit oui. Lors de votre première visite, un bandeau vous propose Tout accepter et Tout refuser, et rien n’est demandé à Google tant que vous n’avez pas choisi Tout accepter — ni le script, ni un cookie, ni une connexion. Refuser ne demande qu’un clic, exactement comme accepter. La base juridique de la mesure d’audience est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et, pour le stockage et la lecture d’informations sur votre appareil, l’article 399 de la loi polonaise sur les communications électroniques), que vous pouvez retirer à tout moment comme indiqué ci-dessous.

Si vous acceptez, il dépose les cookies internes _ga et _ga_<id>, d’une durée de vie maximale de deux ans, et envoie à Google vos pages vues, avec votre adresse IP, une localisation approximative déduite de celle-ci et des informations de base sur votre appareil et votre navigateur. Google Ireland Limited traite ces données pour notre compte et peut les transmettre à Google LLC, aux États-Unis, qui est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), les clauses contractuelles types de la Commission européenne servant de mécanisme de repli. Le bouton Paramètres des cookies, en bas de chaque page, retire votre consentement et supprime les cookies _ga. Votre choix, et le moment où vous l’avez fait, sont conservés dans le stockage local de votre navigateur sous la clé ascripto.consent.v1, et non dans un cookie, et ne quittent jamais votre navigateur ; c’est cette conservation qui nous permet de le respecter. Les données de mesure d’audience ne sont jamais associées à un compte Ascripto.

Nos serveurs web conservent des journaux d’accès standard, adresses IP comprises, pendant 30 jours, à des fins de sécurité et de dépannage, sur le fondement de notre intérêt légitime à exploiter un site sûr (article 6, paragraphe 1, point f)) ; vous pouvez vous y opposer comme l’indique la section Vos droits.

Votre compte Ascripto

DonnéesPourquoi
Votre adresse e-mail et votre nomPour vous identifier et pour envoyer les messages dont le service a besoin : codes de connexion, réinitialisations de mot de passe, invitations, notifications de sécurité.
L’identifiant de votre compte Google ou Microsoft et l’identifiant de votre organisationPour vous connecter et pour reconnaître l’organisation à laquelle vous appartenez. Nous établissons la correspondance sur ces identifiants, jamais sur votre adresse e-mail.
Votre mot de passe, si vous en définissez unConservé uniquement sous forme de hachage irréversible. Nous ne pouvons pas le lire.
Votre second facteurLe secret d’une application d’authentification, conservé chiffré ; ou, si vous choisissez les codes par e-mail, chaque code que nous envoyons, conservé uniquement sous forme de hachage irréversible jusqu’à son utilisation ou son expiration. Vos codes de secours sont conservés uniquement sous forme de hachages irréversibles.
Sessions et historique de connexion : date et heure, adresse IP et description de votre navigateur et de votre appareilPour que vous puissiez voir vos sessions et y mettre fin, et pour que nous puissions détecter une utilisation abusive de votre compte et enquêter à ce sujet.
L’historique de votre compte : invitations, rôles, retraits, modifications de sécuritéPour que votre organisation puisse voir qui a fait quoi, et pour pouvoir répondre en cas de modification contestée.
Qui a accepté nos conditions pour votre organisation, en quelle qualité, quelle version et quand : lors de l’inscription, puis à nouveau avant le paiement ; si un partenaire les a acceptées pour votre organisation et qui, dans votre organisation, l’a confirmé ; et, si vous nous l’avez indiqué, si le contrat a pour vous un caractère professionnel ; et quand nous avons informé le propriétaire de votre espace de travail d’une modification de nos conditions, le message que nous lui avons envoyé, et s’il a accepté la modification depuis celui-ciPour pouvoir apporter la preuve du contrat conclu entre votre organisation et nous, et de la notification que nous avons donnée d’une modification de celui-ci, et pour que les protections dont bénéficie une personne physique en vertu du droit polonais soient respectées.
Si votre organisation est un partenaire Ascripto : son nom, son site web, son pays et son domaine, qui a présenté la candidature et accepté l’Accord partenaire, en quelle qualité, quelle version et quand, chaque version ultérieure acceptée par l’un de ses administrateurs, et quand nous avons informé ses administrateurs d’une modification de celui-ci, avec le message que nous avons envoyé, ses membres et leurs rôles, et les espaces de travail de quels clients elle gèrePour statuer sur la candidature, pour donner à vos collaborateurs accès aux espaces de travail de vos clients et à aucun autre, pour vous facturer, et pour que vos clients puissent voir qu’une action est la vôtre.

La base juridique est le contrat que vous ou votre organisation avez conclu (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD), qui pour un partenaire est l’Accord partenaire, et, pour les enregistrements de sécurité et pour l’attribution des actions à la personne qui les a effectuées, notre intérêt légitime à assurer la sécurité des comptes et à pouvoir établir qui a fait quoi (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). L’historique du compte est conservé 13 mois, car une action, un prélèvement ou un accès contesté peut être soulevé pendant un an et doit pouvoir recevoir une réponse avec l’historique intact.

L’application Ascripto ne dépose que les cookies nécessaires pour vous connecter et maintenir votre connexion, et pour protéger les formulaires contre la falsification de requêtes intersites. Elle n’exécute aucun code de mesure d’audience ni de publicité. Pour payer, vous passez par les pages de Stripe, qui déposent leurs propres cookies.

Nous n’envoyons aux titulaires de compte que les messages dont le service et le contrat ont besoin : codes de connexion, invitations, notifications de sécurité, notifications relatives à l’essai et au paiement, notifications indiquant qu’un espace de travail pas encore connecté à un annuaire est mis en pause ou va être supprimé, notifications indiquant qu’un espace de travail est clôturé, va être supprimé ou est supprimé, que son propriétaire a changé ou que votre compte est supprimé, factures, et notifications de modification de nos conditions. Nous n’envoyons aucun e-mail marketing, et nous ne demandons aucun consentement à cet effet.

Si votre organisation paie

DonnéesPourquoi
Le nom et l’adresse e-mail du propriétaire de l’espace de travail ou, pour un partenaire, de ses adminsPour envoyer les factures, les reçus, les rappels concernant l’essai et les notifications de paiement.
Pays de facturation, adresse de facturation et numéro de TVAPour déterminer la devise, appliquer la bonne TVA et faire figurer sur la facture les mentions exigées par la loi.
Offre, factures, paiements et leur statutPour facturer, pour suspendre ou réactiver un espace de travail selon qu’il a payé ou non, et pour tenir la comptabilité qu’impose la loi.
Votre moyen de paiementSaisi sur les pages de Stripe et conservé par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais de numéro de carte ou de compte bancaire.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, établie à Dublin (Irlande), qui reçoit les données du tableau ci-dessus : le nom et l’adresse e-mail du contact de facturation, les informations de facturation et ce qui a été facturé. La page de paiement et le portail de facturation sont des pages de Stripe, soumises à la politique de confidentialité de Stripe et aux cookies de Stripe. Stripe peut traiter ces données aux États-Unis par l’intermédiaire de sa société affiliée Stripe, Inc., qui est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), les clauses contractuelles types figurant dans l’accord de transfert de données de Stripe servant de mécanisme de repli, et décide elle-même de ce dont elle a besoin pour prévenir la fraude et respecter ses propres obligations légales. Parmi les personnes d’un espace de travail, Stripe ne reçoit que le nombre de personnes facturées, jamais leur identité.

La base juridique est le contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et, pour les factures et les documents comptables, l’obligation légale de les conserver (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).

Données provenant de Google

Ascripto n’utilise les API Google que pour les fonctionnalités que vous ou votre administrateur Google Workspace activez :

L’utilisation et le transfert par Ascripto des informations reçues des API Google respectent le Règlement concernant les données utilisateur des services d’API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée. En particulier, nous n’utilisons ces données que pour fournir et améliorer les fonctionnalités décrites ci-dessus ; nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires, nous ne les vendons pas, nous ne les utilisons pas pour développer, améliorer ou entraîner des modèles généralisés d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique, et personne chez Ascripto ne les lit, sauf avec l’autorisation de l’organisation pour l’assistance, pour la sécurité, ou lorsque la loi l’exige.

Données provenant de Microsoft

Données qu’une organisation connecte (en qualité de sous-traitant)

Où les données sont conservées, et qui d’autre intervient

Le service fonctionne sur Microsoft Azure, dans la région Germany West Central (Francfort), au sein de la frontière de données de l’UE (EU Data Boundary) de Microsoft, et les informations d’identification, comme les jetons d’accès aux annuaires, sont conservées dans Azure Key Vault, dans la même région. Le personnel de support de Microsoft situé hors de l’Espace économique européen peut y avoir un accès incident lorsqu’il nous assiste, en vertu des clauses contractuelles types figurant dans les conditions de traitement des données de Microsoft et, lorsque Microsoft est certifié, du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework). Les e-mails transactionnels (codes, réinitialisations, invitations) sont envoyés par notre propre serveur de messagerie, qu’Akamai (Linode) héberge pour nous à Amsterdam, aux Pays-Bas, et, lorsqu’il ne peut pas être joint, par le service de messagerie de Microsoft, dont la localisation des données est l’Allemagne. Les paiements relèvent de Stripe, comme indiqué ci-dessus. Les sous-traitants ultérieurs auxquels nous faisons appel, ainsi que leur localisation, sont listés dans l’Accord de traitement des données ; nous y indiquons tout nouveau sous-traitant ultérieur avant qu’il n’intervienne. Où se trouvent vos données présente chaque type de données, où il est conservé et d’où l’on peut y accéder.

Google et Microsoft sont les propres fournisseurs de votre organisation, et non les nôtres : les données que vous connectez restent soumises aux contrats qui vous lient à eux.

Le personnel d’Ascripto ne parcourt pas les données des clients. Le support ne peut voir les données d’une organisation qu’au moyen d’une autorisation d’accès limitée dans le temps, motivée, enregistrée et visible par l’organisation. Chaque compte du personnel utilise l’authentification multifacteur.

Les journaux de nos serveurs sont conservés 30 jours, à des fins de sécurité et de dépannage. Ils contiennent les adresses IP des requêtes adressées à l’application et à ses pages de connexion et, sur le relais, l’expéditeur et les destinataires de chaque message qu’il traite. Le serveur du complément Outlook ne journalise aucune adresse IP, ni aucun appel ayant abouti.

Combien de temps nous conservons les données

DonnéesDurée de conservation
Votre compteTant qu’il existe. Supprimé immédiatement lorsque vous le supprimez dans le service, dans les 30 jours suivant votre demande en ce sens, ou avec les données de votre organisation lorsqu’elle part (ci-dessous).
Factures, paiements et informations de facturation qui y figurentCinq ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’impôt correspondant est devenu exigible, comme l’exige le droit fiscal polonais, même après la clôture du compte
Décomptes de facturation par personne70 jours
Historique du compte et audit administratif13 mois
Autorisations d’accès pour le support aux données de votre organisation13 mois
Exécutions précédentes de l’audit13 mois ; le dernier audit reste jusqu’à ce qu’un plus récent le remplace
Un espace de travail avant sa connexion, et tout ce qu’il contientJusqu’à un an après la dernière connexion de son propriétaire, puis supprimé, avec le compte de son propriétaire si celui-ci ne contient rien d’autre ; mis en pause, et conservé, à partir de 30 jours. Une fois connecté, comme les données de tout espace de travail
Acceptation de nos conditions, et nos notifications de leurs modificationsTant que l’espace de travail existe
L’enregistrement d’un partenaire, ses acceptations de l’Accord partenaire, et nos notifications de ses modificationsTant qu’il est partenaire
Journal des e-mails (relais)Consultable pendant 10 jours ; une archive contrôlée par l’organisation peut le conserver plus longtemps
Historique des modifications de signature (« pourquoi cette personne a-t-elle cette signature ? »)90 jours
Événements des liens et des bannières90 jours pour les données brutes ; totaux mensuels pendant 25 mois
Historique des tâches en arrière-plan30 jours
Journaux des serveurs30 jours
Votre choix en matière de cookies sur ce siteDans votre navigateur, jusqu’à ce que vous le modifiiez ou effaciez les données du site
Données d’une organisation lorsqu’elle partExportables sur demande pendant 30 jours après la fin du contrat, puis supprimées dans les 30 jours suivants, comme le prévoit le DPA ; supprimées immédiatement, sans export, lorsque son propriétaire supprime l’espace de travail immédiatement ou qu’il est supprimé avec le compte de son unique membre

Nous pouvons conserver un enregistrement plus longtemps que ne l’indique le tableau lorsque la loi l’exige ou lorsqu’il est nécessaire pour une réclamation déjà soulevée, et uniquement à cette fin.

Vos droits

Vous pouvez demander une copie de vos données, y compris votre historique de connexion et les autorisations d’accès pour le support au titre desquelles notre personnel a accédé à des données vous concernant, et pourquoi, leur rectification ou leur effacement, la limitation de ce que nous en faisons, ou une copie portable, et vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte ce qui a été fait auparavant. Écrivez à privacy@ascripto.com. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois ; si une demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses, nous pouvons prendre jusqu’à deux mois supplémentaires et vous en indiquons la raison dans le premier mois. Si nous refusons une demande, nous en indiquons la raison et ce que vous pouvez faire. Lorsque nous détenons les données en qualité de sous-traitant, nous transmettons votre demande à l’organisation qui en est responsable dans les 5 jours ouvrables, vous indiquons de quelle organisation il s’agit, et l’aidons à y répondre.

Si vous estimez que nous avons mal géré vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Notre autorité de contrôle est le président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, UODO). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité du lieu où vous résidez ou travaillez. Les visiteurs situés au Royaume-Uni disposent de droits équivalents en vertu du RGPD britannique (UK GDPR) et peuvent introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office.

Ascripto est un service destiné aux organisations et ne s’adresse pas aux enfants.

Modifications

La date figurant en haut de cette page correspond à la dernière modification. Si une modification affecte ce que nous faisons des données déjà collectées, nous en informons les titulaires de compte par e-mail avant son entrée en vigueur.