Politique de confidentialité
Cette traduction est fournie pour votre commodité : seule la version anglaise fait foi.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Cette page couvre trois choses : ce site web, le service Ascripto sur app.ascripto.com et le paiement de ce service. Pour le service, nous jouons deux rôles différents, et celui qui s’applique détermine à qui vous adresser au sujet de vos données.
Qui est responsable
Le responsable du traitement est Andrii Koptiukh Software Developer, entreprise individuelle immatriculée au CEIDG (le registre polonais des entreprises), ul. Dąbska 20 lok. 39, 31-572 Kraków, Poland, NIP 5213970831, numéro de TVA intracommunautaire PL5213970831. Pour toute question relative à cette page, y compris les demandes d’accès et de suppression, écrivez à privacy@ascripto.com.
Nos deux rôles
Nous sommes le responsable du traitement pour les données relatives aux personnes qui visitent ce site ou disposent d’un compte Ascripto : ce que vous saisissez, la façon dont vous vous connectez, les enregistrements de sécurité de vos sessions et la facturation de votre organisation.
Nous sommes un sous-traitant pour les données qu’une organisation connecte à Ascripto : son annuaire, les signatures de ses collaborateurs et l’historique des e-mails qui transitent par notre relais. Cette organisation est le responsable du traitement et décide de ce qui est traité ; nous n’agissons que sur ses instructions, en vertu de notre Accord de traitement des données (DPA). Si votre employeur utilise Ascripto pour gérer votre signature, c’est d’abord à lui qu’il faut vous adresser. Nous l’aiderons à répondre.
Ce site web
Mesure d’audience et cookies sur ce site
Ce site peut utiliser Google Analytics 4 pour mesurer les visites. Il ne s’active pas tant que vous n’avez pas dit oui. Lors de votre première visite, un bandeau vous propose Tout accepter et Tout refuser, et rien n’est demandé à Google tant que vous n’avez pas choisi Tout accepter — ni le script, ni un cookie, ni une connexion. Refuser ne demande qu’un clic, exactement comme accepter.
Si vous acceptez, il dépose des cookies internes _ga et envoie à Google vos pages vues, avec votre adresse IP, une localisation approximative déduite de celle-ci et des informations de base sur votre appareil et votre navigateur. Google traite ces données pour notre compte, ce qui peut impliquer des serveurs situés hors de l’Union européenne. Le bouton Paramètres des cookies, en bas de chaque page, retire votre consentement et supprime les cookies _ga. Votre choix est conservé dans le stockage local de votre navigateur, et non dans un cookie. Les données de mesure d’audience ne sont jamais associées à un compte Ascripto.
Nos serveurs web conservent des journaux d’accès standard, adresses IP comprises, pendant une courte durée, à des fins de sécurité et de dépannage.
Votre compte Ascripto
| Données | Pourquoi |
|---|---|
| Votre adresse e-mail et votre nom | Pour vous identifier et pour envoyer les messages dont le service a besoin : codes de connexion, réinitialisations de mot de passe, invitations, notifications de sécurité. |
| L’identifiant de votre compte Google ou Microsoft et l’identifiant de votre organisation | Pour vous connecter et pour reconnaître l’organisation à laquelle vous appartenez. Nous établissons la correspondance sur ces identifiants, jamais sur votre adresse e-mail. |
| Votre mot de passe, si vous en définissez un | Conservé uniquement sous forme de hachage irréversible. Nous ne pouvons pas le lire. |
| Votre second facteur | Le secret d’une application d’authentification, conservé chiffré ; ou une clé d’accès, dont nous ne détenons que la clé publique. |
| Sessions et historique de connexion : date et heure, adresse IP et description de votre navigateur et de votre appareil | Pour que vous puissiez voir vos sessions et y mettre fin, et pour que nous puissions détecter une utilisation abusive de votre compte et enquêter à ce sujet. |
| L’historique de votre compte : invitations, rôles, retraits, modifications de sécurité | Pour que votre organisation puisse voir qui a fait quoi, et pour pouvoir répondre en cas de modification contestée. |
| Qui a accepté nos conditions pour votre organisation, quelle version et quand : lors de l’inscription, puis à nouveau avant le paiement | Pour pouvoir apporter la preuve du contrat conclu entre votre organisation et nous. |
La base juridique est le contrat que vous ou votre organisation avez conclu (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et, pour les enregistrements de sécurité, notre intérêt légitime à assurer la sécurité des comptes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
L’application Ascripto ne dépose que les cookies nécessaires pour vous connecter et maintenir votre connexion, et pour protéger les formulaires contre la falsification de requêtes intersites. Elle n’exécute aucun code de mesure d’audience ni de publicité. Pour payer, vous passez par les pages de Stripe, qui déposent leurs propres cookies.
Si votre organisation paie
| Données | Pourquoi |
|---|---|
| Le nom et l’adresse e-mail du propriétaire de l’espace de travail | Pour envoyer les factures, les reçus, les rappels concernant l’essai et les notifications de paiement. |
| Pays de facturation, adresse de facturation et numéro de TVA | Pour déterminer la devise, appliquer la bonne TVA et faire figurer sur la facture les mentions exigées par la loi. |
| Offre, factures, paiements et leur statut | Pour facturer, pour suspendre ou réactiver un espace de travail selon qu’il a payé ou non, et pour tenir la comptabilité qu’impose la loi. |
| Votre moyen de paiement | Saisi sur les pages de Stripe et conservé par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais de numéro de carte ou de compte bancaire. |
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, établie à Dublin (Irlande), qui reçoit les données ci-dessus. La page de paiement et le portail de facturation sont des pages de Stripe, soumises à la politique de confidentialité de Stripe et aux cookies de Stripe. Stripe peut traiter des données aux États-Unis, en vertu de son accord de traitement des données et des clauses contractuelles types de la Commission européenne, et décide elle-même de ce dont elle a besoin pour prévenir la fraude et respecter ses propres obligations légales. Stripe reçoit le nombre de personnes facturées pour un espace de travail, jamais leur identité.
La base juridique est le contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et, pour les factures et les documents comptables, l’obligation légale de les conserver (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).
Données provenant de Google
Ascripto n’utilise les API Google que pour les fonctionnalités que vous ou votre administrateur Google Workspace activez :
- Connexion avec Google : votre nom, votre adresse e-mail, l’identifiant de votre compte Google et votre domaine Workspace.
- Connexion d’un annuaire Google Workspace, par un administrateur : accès en lecture seule aux utilisateurs et aux domaines vérifiés de l’organisation, afin qu’Ascripto sache qui y travaille et ce que leurs signatures doivent indiquer.
- Accès aux signatures, accordé par un super-administrateur dans la console d’administration Google : lecture de la signature Gmail de chaque personne pour l’auditer et, avec les offres payantes, mise à jour de celle-ci avec la signature approuvée par l’organisation. Ascripto ne lit, n’envoie ni ne supprime aucun e-mail.
L’utilisation et le transfert par Ascripto des informations reçues des API Google respectent le Règlement concernant les données utilisateur des services d’API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée. En particulier, nous n’utilisons ces données que pour fournir et améliorer les fonctionnalités décrites ci-dessus ; nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires, nous ne les vendons pas, nous ne les utilisons pas pour développer, améliorer ou entraîner des modèles généralisés d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique, et personne chez Ascripto ne les lit, sauf avec l’autorisation de l’organisation pour l’assistance, pour la sécurité, ou lorsque la loi l’exige.
Données provenant de Microsoft
- Connexion avec Microsoft : votre nom, votre adresse e-mail, l’identifiant d’objet de votre compte Microsoft et l’identifiant de locataire (tenant) de votre organisation.
- Connexion de Microsoft 365, par un Administrateur général ou un Administrateur de rôle privilégié : accès en lecture seule aux utilisateurs et aux domaines vérifiés de l’organisation.
- Routage des e-mails, si l’organisation le configure dans Exchange Online : les e-mails sortants passent par notre relais, qui y ajoute la signature approuvée et les transmet. Le contenu des messages est traité en transit et n’est pas conservé. Un journal des e-mails conserve l’expéditeur, les destinataires, le Message-ID, la date et l’heure ainsi que le résultat, afin que l’organisation puisse répondre à la question « qu’est-il arrivé à ce message ? » Il ne conserve jamais l’objet ni le contenu.
Données qu’une organisation connecte (en qualité de sous-traitant)
- Collaborateurs : noms, adresses e-mail et autres champs de l’annuaire utilisés par une signature, ainsi que toute modification apportée par un administrateur dans Ascripto. Les personnes supprimées de l’annuaire sont placées dans une corbeille et purgées au bout de 7 jours, sauf si l’organisation en décide autrement.
- Signatures et éléments de marque : modèles, logos et bannières. Les images sont servies publiquement depuis
img.ascripto.com, car les clients de messagerie des destinataires doivent pouvoir les charger. - Constats d’audit : les signatures qui diffèrent de la signature approuvée, et en quoi.
- Décomptes de facturation, avec une offre payante : les personnes comptabilisées dans la facture du mois et la date de leur dernière prise en compte, afin que le décompte puisse être vérifié. Seul le nombre est transmis à Stripe.
- Mesures des liens et des bannières, si l’organisation mène des campagnes : clics sur les liens suivis et chargements des images de bannière, rattachés à la campagne et à l’expéditeur, le destinataire étant réduit à un hachage irréversible. L’événement enregistré ne contient aucune adresse IP. Les résultats par personne ne sont conservés que si l’organisation les active.
Où les données sont conservées, et qui d’autre intervient
Le service fonctionne sur Microsoft Azure, dans la région Germany West Central (Frankfurt), et les informations d’identification, comme les jetons d’accès aux annuaires, sont conservées dans Azure Key Vault, dans la même région. Les e-mails transactionnels (codes, réinitialisations, invitations) sont envoyés par notre propre serveur de messagerie. Les paiements relèvent de Stripe, comme indiqué ci-dessus. Les sous-traitants ultérieurs auxquels nous faisons appel, ainsi que leur localisation, sont listés dans l’Accord de traitement des données ; nous y indiquons tout nouveau sous-traitant ultérieur avant qu’il n’intervienne.
Google et Microsoft sont les propres fournisseurs de votre organisation, et non les nôtres : les données que vous connectez restent soumises aux contrats qui vous lient à eux.
Le personnel d’Ascripto ne parcourt pas les données des clients. Le support ne peut voir les données d’une organisation qu’au moyen d’une autorisation d’accès limitée dans le temps, motivée, enregistrée et visible par l’organisation. Chaque compte du personnel utilise l’authentification multifacteur.
Combien de temps nous conservons les données
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Votre compte | Tant qu’il existe. Supprimé dans les 30 jours suivant sa clôture par vous, ou avec les données de votre organisation lorsqu’elle part (ci-dessous). |
| Factures, paiements et informations de facturation qui y figurent | Cinq ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’impôt correspondant est devenu exigible, comme l’exige le droit fiscal polonais, même après la clôture du compte |
| Décomptes de facturation par personne | 70 jours |
| Historique du compte et audit administratif | 13 mois |
| Acceptation de nos conditions | Tant que l’espace de travail existe |
| Journal des e-mails (relais) | Consultable pendant 10 jours ; une archive contrôlée par l’organisation peut le conserver plus longtemps |
| Historique des modifications de signature (« pourquoi cette personne a-t-elle cette signature ? ») | 90 jours |
| Événements des liens et des bannières | 90 jours pour les données brutes ; totaux mensuels pendant 25 mois |
| Historique des tâches en arrière-plan | 30 jours |
| Données d’une organisation lorsqu’elle part | Exportables pendant 30 jours après la fin du contrat, puis supprimées dans les 30 jours suivants, comme le prévoit le DPA |
Vos droits
Vous pouvez demander une copie de vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes. Écrivez à privacy@ascripto.com et nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Lorsque nous détenons les données en tant que sous-traitant, nous transmettons votre demande à l’organisation qui en est responsable et l’aidons à y répondre.
Si vous estimez que nous avons mal géré vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Notre autorité de contrôle est le président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, UODO). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité du lieu où vous résidez ou travaillez. Les visiteurs situés au Royaume-Uni disposent de droits équivalents en vertu du RGPD britannique (UK GDPR).
Ascripto est un service destiné aux organisations et ne s’adresse pas aux enfants.
Modifications
La date figurant en haut de cette page correspond à la dernière modification. Si une modification affecte ce que nous faisons des données déjà collectées, nous en informons les titulaires de compte par e-mail avant son entrée en vigueur.