Accord partenaire

Cette traduction est fournie pour votre commodité : seule la version anglaise fait foi.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Le présent accord s’adresse aux prestataires informatiques et aux agences qui gèrent Ascripto pour leurs clients. Il complète nos Conditions générales d’utilisation et notre Accord de traitement des données, qui s’appliquent également à vous, et précise ce qui change lorsque vous agissez pour d’autres organisations.

1. Nature du présent accord

Il est conclu entre Andrii Koptiukh Software Developer, entreprise individuelle immatriculée au CEIDG (le registre polonais des entreprises), ul. Dąbska 20 lok. 39, 31-572 Kraków, Poland, NIP 5213970831, numéro de TVA intracommunautaire PL5213970831, exerçant sous le nom commercial Ascripto (« nous »), et l’organisation qui demande à devenir partenaire (« le partenaire », « vous »). La personne qui présente la candidature l’accepte pour cette organisation et confirme disposer du pouvoir de le faire. Il prend effet lorsque nous approuvons la candidature. Sur tout ce qu’il régit, il prévaut sur les Conditions générales d’utilisation ; pour le reste, les Conditions s’appliquent telles quelles.

Un « client » est une organisation dont vous gérez l’espace de travail au moyen d’Ascripto. Les Conditions désignent chaque client comme « le client » pour son propre espace de travail, et cela ne change pas.

2. Devenir partenaire

• Vous présentez votre candidature dans l’application, connecté avec le compte Google Workspace ou Microsoft 365 de votre organisation ; votre organisation est déduite de cette connexion. Nous pouvons approuver ou refuser une candidature sans en donner les raisons.
• Lorsque nous vous approuvons, nous fixons votre remise (section 7). Nous pouvons également désigner l’un de vos espaces de travail comme le vôtre (section 10).
• Nous pouvons vous suspendre en tant que partenaire si vous manquez au présent accord ou aux Conditions. Pendant la suspension, vos collaborateurs n’ont plus accès aux espaces de travail de vos clients.

3. Vos collaborateurs

• Vous invitez vos collaborateurs comme membres, avec le rôle d’admin ou de technicien. Les invitations sont envoyées à votre propre domaine et s’acceptent en se connectant avec un compte de votre organisation. Les admins gèrent aussi les membres, la facturation et les clients que vous conservez.
• Chaque membre travaille dans tous les espaces de travail de vos clients. N’invitez que les personnes qui doivent y accéder, et retirez quiconque quitte votre organisation ou ne doit plus y accéder ; le retrait prend effet immédiatement.
• Ce que vos collaborateurs font dans Ascripto, c’est vous qui le faites. Vous en êtes responsable envers nous et envers vos clients.

4. Vos clients

Vous prenez en charge un client de l’une des deux manières suivantes.

Un nouvel espace de travail que vous créez pour un client. Vous acceptez les Conditions générales d’utilisation et l’Accord de traitement des données au nom du client, et vous confirmez que le client vous a autorisé à le faire. Nous enregistrons qui a accepté, quand et quelle version. Le contrat relatif à cet espace de travail est alors conclu entre le client et nous, comme si le client l’avait accepté lui-même. Si vous n’étiez pas autorisé, vous êtes responsable envers nous du préjudice qui en résulte. Vous détenez l’espace de travail jusqu’à ce qu’une personne chez le client accepte votre invitation à en devenir propriétaire ; à partir de ce moment, son propriétaire est celui du client.

Un client qui utilise déjà Ascripto. Vous en faites la demande, et son propriétaire accepte ou refuse. Nous ne vous révélons rien d’un espace de travail dont le propriétaire ne vous a pas approuvé.

Dans les deux cas, l’espace de travail et tout ce qu’il contient appartiennent au client, et son propriétaire peut vous retirer à tout moment, sans préavis.

5. Travailler dans l’espace de travail d’un client

• Vos collaborateurs y agissent en qualité d’administrateurs. Ils ne peuvent pas retirer le propriétaire du client, transférer la propriété ni supprimer l’espace de travail.
• N’agissez que pour ce client et dans les limites de ce qu’il vous a autorisé à faire. La section 5 des Conditions s’applique à tout ce que vous faites dans chaque espace de travail.
• Chaque action est enregistrée sous le nom de votre organisation, et le client la voit dans l’historique de l’espace de travail.
• Les étapes à effectuer dans le Google Workspace ou le Microsoft 365 du client lui-même, comme la connexion de son annuaire ou le déploiement du complément Outlook, nécessitent un administrateur de ce locataire (tenant). Un lien de configuration permet à l’administrateur du client d’en effectuer une sans compte Ascripto : quiconque détient ce lien peut l’utiliser jusqu’à ce qu’il soit utilisé, révoqué ou expiré ; ne l’envoyez donc qu’à cet administrateur.
• Les modèles de votre bibliothèque vous appartiennent. La copie que vous appliquez à l’espace de travail d’un client devient partie des données de ce client. Vous devez détenir les droits sur chaque image et chaque texte d’un modèle que vous appliquez.

6. Protection des données

Chaque client est le responsable du traitement des données à caractère personnel de son espace de travail, et nous en sommes le sous-traitant au titre de l’Accord de traitement des données, y compris lorsque vous l’avez accepté pour le client. Vous agissez pour le client en vertu de votre propre contrat avec lui, qui doit autoriser ce que vous faites dans Ascripto et, lorsque vous traitez des données à caractère personnel pour le client, satisfaire à l’article 28 du RGPD. Vous n’êtes pas notre sous-traitant ultérieur, et nous ne sommes pas le vôtre.

Les données propres de vos collaborateurs, ainsi que les enregistrements relatifs à votre organisation en tant que partenaire, sont traités comme le décrit notre politique de confidentialité.

7. Frais et paiement

• Vous payez chaque espace de travail client pour lequel vous choisissez une offre payante, ainsi que chacun de ceux qui vous sont transférés (section 8), aux prix de notre page de tarifs diminués de votre remise. Votre remise est de 25 % sauf si nous en convenons autrement avec vous ; nous pouvons la modifier pour les mois à venir moyennant un préavis de 30 jours.
• Chaque espace de travail est facturé par mois civil (UTC). Son mois coûte le minimum mensuel de l’offre, au prorata des jours pendant lesquels vous l’avez payé, ou les personnes comptabilisées pour lui ce mois-là au prix par personne de l’offre, le montant le plus élevé étant retenu, à l’offre la plus élevée qu’il a eue dans le mois. Qui est comptabilisé est défini par les Conditions. Le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement ; le passage à une offre inférieure prend effet à la fin du mois. Il n’y a pas d’essai sur un espace de travail que vous payez.
• Une facture par mois : le 1^er, nous émettons une facture pour le mois écoulé, avec une ligne par espace de travail, et la prélevons sur le moyen de paiement que vous avez enregistré. La devise, la TVA et le numéro de TVA sont régis par la section 6 des Conditions, selon votre propre pays de facturation.
• Ce que vous facturez à vos clients ne concerne que vous et eux. Nous n’y sommes pas partie, et votre obligation de nous payer ne dépend pas de leur paiement envers vous.
• Si une facture reste impayée 14 jours après son émission, nous pouvons suspendre tous les espaces de travail que vous payez jusqu’à son règlement. L’effet sur les e-mails acheminés par notre relais est celui que décrit la section 6 des Conditions. Prévenez vos clients avant d’en arriver là ; leurs données ne sont pas supprimées pour autant.

8. Un client qui paie lui-même

Lorsqu’un client qui paie son propre abonnement vous approuve, son abonnement prend fin à l’issue de sa période de facturation en cours et vous payez à partir de ce moment, de sorte que personne ne paie deux fois les mêmes jours.

9. Laisser partir un client

• Vous pouvez laisser partir un client à tout moment, et son propriétaire peut vous retirer à tout moment. Dans les deux cas, vous payez l’espace de travail jusqu’à la fin de ce mois civil, et vos collaborateurs perdent l’accès immédiatement.
• Le propriétaire du client dispose ensuite de 14 jours pour choisir une offre et la payer ; sinon, l’espace de travail revient à l’audit gratuit. Prévenez le client en temps utile si vous le laissez partir.
• Un espace de travail que vous détenez encore, sans propriétaire chez le client, ne peut pas être laissé partir : invitez d’abord un propriétaire chez le client, ou demandez-nous de le clôturer.

10. Votre propre espace de travail

Nous pouvons désigner l’un de vos espaces de travail comme le vôtre. Il bénéficie gratuitement de l’offre Business, pour votre propre usage et vos démonstrations, et non pour la revente, et c’est là que sont créés les modèles de votre bibliothèque. Nous pouvons le retirer à tout moment ; il revient alors à l’audit gratuit, sauf si vous choisissez une offre.

11. Notre nom, et indépendance

Tant que vous êtes approuvé, vous pouvez indiquer que vous êtes partenaire Ascripto. Ne laissez pas entendre que nous cautionnons vos services au-delà de cela, et ne faites pas au sujet d’Ascripto de promesses que les Conditions ne font pas. Aucun de nous n’est le mandataire de l’autre, et aucun ne peut engager l’autre.

12. Fin du présent accord

Vous pouvez mettre fin au présent accord à tout moment en écrivant à hello@ascripto.com. Nous pouvons y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement si vous manquez gravement au présent accord ou aux Conditions et ne remédiez pas à ce manquement dans les 14 jours suivant notre notification. Lorsqu’il prend fin, chaque client est laissé partir comme le décrit la section 9, et les frais déjà encourus restent dus. Avant qu’il ne prenne fin, transmettez chaque espace de travail que vous détenez encore à un propriétaire chez le client ; nous contactons le client pour ceux que vous n’avez pas transmis.

13. Dispositions diverses

Les Conditions générales d’utilisation s’appliquent au présent accord pour tout le reste, y compris la confidentialité, la responsabilité, les modifications, le droit applicable et les juridictions compétentes. Pour le plafond de responsabilité, les frais que vous nous avez payés s’entendent de ceux de l’ensemble des espaces de travail de vos clients. Les notifications qui vous sont destinées sont envoyées aux adresses e-mail de vos admins partenaires.