Mentions commerciales
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Ce que la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiques demande à un vendeur à distance de publier (特定商取引法に基づく表記). Ascripto n’est vendu qu’à des entreprises, ce que la loi exempte ; nous publions ces mentions malgré tout, car les acheteurs au Japon les recherchent.
| Vendeur | Andrii Koptiukh Software Developer |
|---|---|
| Responsable | Andrii Koptiukh |
| Adresse | ul. Dąbska 20 lok. 39, 31-572 Kraków, Poland |
| Numéro fiscal | NIP 5213970831 (Pologne) |
| Téléphone | Communiqué sans délai sur demande : écrivez à hello@ascripto.com. |
| hello@ascripto.com ; pour les devis et la facturation, sales@ascripto.com | |
| Assistance | Par e-mail, en anglais. |
| Prix | Ceux de notre page de tarifs : un prix mensuel pour chaque personne comptabilisée, après les cinq gratuites de toutes les offres, avec un minimum mensuel ; l’offre Free ne coûte rien. Une entreprise facturée au Japon paie en yens (Japon, Corée du Sud et Taïwan). Les prix s’entendent hors taxe japonaise sur la consommation, dont l’acheteur est redevable par autoliquidation : 本サービスは、国外事業者である当社(Ascripto)が事業者向けに提供するものであり、日本の消費税のリバースチャージ方式の対象取引です。当社は日本の消費税を請求せず(料金に消費税は含まれません)、日本の消費税は役務の提供を受けた貴社が申告・納税することとなります。 |
| Autres frais | Aucun en dehors des prix de la page de tarifs, dont les e-mails acheminés par notre relais au-delà du volume mensuel inclus, facturés avec les frais du mois. Votre connexion à Internet reste à votre charge. |
| Paiement | Par carte, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement, Stripe. Chaque période mensuelle est prélevée à son terme, et la facture est envoyée par e-mail. L’offre Enterprise est facturée et réglée par virement bancaire sous 14 jours. |
| Début du service | Dès votre inscription. Une offre payante commence lorsque le propriétaire de l’espace de travail la souscrit dans le service, et l’essai de 14 jours de l’offre Business ne demande pas de carte bancaire. |
| Résiliation et remboursements | Le propriétaire de l’espace de travail résilie une offre payante dans le service à tout moment ; elle prend fin au terme de la période en cours, qui est facturée normalement. Une période étant payée après son terme, il ne reste rien de prépayé à rembourser ; un montant prélevé par erreur est intégralement remboursé (Conditions générales d’utilisation, section 7). |
| Ce qu’il vous faut | Google Workspace ou Microsoft 365, administré par votre organisation, et un navigateur web récent. |